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Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 26

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Mise à jour en retard — fd4f01dd-9ff5-4122-9130-2f4bc704183b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034750913/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034750913/article-26/versions/fd4f01dd-9ff5-4122-9130-2f4bc704183b/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 10-8, Art. 10-9, Art. 10-10

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