Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 71
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42b0c825-f935-4ed0-bbdf-3aa100e8296c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034751045/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034751045/article-71/versions/42b0c825-f935-4ed0-bbdf-3aa100e8296c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-7 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-7