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  3. Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
  4. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
  5. Article 30-4

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - Article 30-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2017

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c3722bda-5c12-417d-a314-e7a3db79909a
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034779218/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034779218/article-30-4/versions/c3722bda-5c12-417d-a314-e7a3db79909a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre I : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section
    1. Article 30-1
    2. Article 30-2
    3. Article 30-3
    4. Article 30-4
    5. Article 30-5
    6. Article 30-6
    7. Article 30-7
    8. Article 32
    9. Article 34
    10. Article 35
    11. Article 36
    12. Article 36-1
  6. Chapitre V : Discipline Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  8. Article 47
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre I : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section
    1. Article 30-1
    2. Article 30-2
    3. Article 30-3
    4. Article 30-4
    5. Article 30-5
    6. Article 30-6
    7. Article 30-7
    8. Article 32
    9. Article 34
    10. Article 35
    11. Article 36
    12. Article 36-1
  6. Chapitre V : Discipline Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  8. Article 47
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le rendez-vous de carrière comprend :

1° Une inspection, un entretien avec l'inspecteur qui a conduit l'inspection et un entretien avec le chef de l'établissement pour les professeurs certifiés mentionnés au 1° du I de l'article 30-2 ;

2° Un entretien avec l'autorité auprès de laquelle l'enseignant exerce ses fonctions pour les professeurs certifiés mentionnés au 2° du I ainsi que ceux mentionnés au II du même article et exerçant une fonction d'enseignement ;

3° Un entretien avec leur supérieur hiérarchique direct pour les professeurs certifiés mentionnés au 3° du I ainsi que pour ceux mentionnés au II du même article n'exerçant pas une fonction d'enseignement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 mai 2012 Version 30-4 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2017 Version 30-4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 70
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 71

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 70
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 71

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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