Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la présidence des jurys d'examen du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur, du diplôme de technicien podo-orthésiste, du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste et de la mention complémentaire « agent de contrôle non-destructif » et modifiant la composition des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 5

Informations de vérification

Version

Mise à jour en retard — 6af360f6-a5ba-4c3b-aa36-32df42840924

Source

Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14

Import Jurisfac

6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6

Page officielle

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034776569/2026-10-28

URL permanente

https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034776569/article-5/versions/6af360f6-a5ba-4c3b-aa36-32df42840924/