Arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32b190ae-4df5-422b-ad8e-e933bdac547a
- Début de validité
- 18 octobre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034777464/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034777464/article-3/versions/32b190ae-4df5-422b-ad8e-e933bdac547a/
Sommaire du texte
Texte
L'accès en première année de préparation au diplôme de technicien prothésiste-orthésiste est ouvert aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants :
B.E.P. Micromécanique ;
B.E.P. Matériaux souples ;
B.E.P. Microtechniques ;
C.A.P. Podo-orthésiste ;
C.A.P. Prothésiste-orthopédiste ;
C.A.P. Microtechnique.
Peuvent également être admis :
a) Les élèves ayant accompli la scolarité complète de la classe de première Sciences et technologies industrielles, spécialité Génie mécanique, option Matériaux souples ;
b) Les candidats ayant interrompu leurs études et désirant reprendre leur formation, s'ils justifient de deux années d'activités professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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