Arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f63b0d42-ee80-4921-941e-114cfc046243
- Début de validité
- 18 octobre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034777471/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034777471/article-11/versions/f63b0d42-ee80-4921-941e-114cfc046243/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste aura lieu en 1997.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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