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Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions. - Article 3

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Mise à jour en retard — 6fc09f60-8318-48f4-a72a-9aa2287399b2
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034778693/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034778693/article-3/versions/6fc09f60-8318-48f4-a72a-9aa2287399b2/
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Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.

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