Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37eaa44b-8f5e-452b-8475-4ad6f5f08ecb
- Début de validité
- 16 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047971082/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047971082/article-1/versions/37eaa44b-8f5e-452b-8475-4ad6f5f08ecb/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des instituteurs comporte un grade constitué de onze échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des instituteurs est fixée ainsi qu'il suit :
|
ÉCHELONS |
DURÉE |
|---|---|
|
11e échelon |
― |
|
10e échelon |
4 ans |
|
9e échelon |
4 ans |
|
8e échelon |
3 ans 3 mois |
|
7e échelon |
3 ans |
|
6e échelon |
1 an 6 mois |
|
5e échelon |
1 an 6 mois |
|
4e échelon |
1 an 6 mois |
|
3e échelon |
1 an |
|
2e échelon |
9 mois |
|
1er échelon |
9 mois |
Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions.
Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-331 du 13 mai 1987 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-965 du 26 novembre 1999 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15