Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1a03f85-1bef-4fe1-bb31-38051793583a
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034779403/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034779403/article-9/versions/e1a03f85-1bef-4fe1-bb31-38051793583a/
Sommaire du texte
Texte
Tout professeur d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 99
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 12 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 111 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 99