Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 409f00f4-60c7-4f21-a282-c712b813278b
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034794529/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034794529/article-10/versions/409f00f4-60c7-4f21-a282-c712b813278b/
Sommaire du texte
Texte
Un directeur de recherches est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 108
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 108