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Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - Article 3

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Mise à jour en retard — 17361e30-11b3-4189-b187-270114048a6a
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034798599/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034798599/article-3/versions/17361e30-11b3-4189-b187-270114048a6a/
Sommaire du texte

Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation relevant du ministre chargé de la mer.



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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-79 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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