Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f468a516-dff6-43ae-a211-870441e2bf29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034743596/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034743596/article-7/versions/f468a516-dff6-43ae-a211-870441e2bf29/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Chapitre Ier : Dispositions générales (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 4 (VD)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2