Article 12
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — c4bdd37e-8eb0-497c-acb1-dabc0979fdb3
- Début de validité
- 1 septembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006457901/1989-09-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006457901/article-12/versions/c4bdd37e-8eb0-497c-acb1-dabc0979fdb3/
Sommaire de cette page
Texte
Les conditions d'avancement d'échelon des conseillers principaux d'éducation hors classe sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
|
ECHELONS |
DUREE D'ECHELON |
| Du 1er au 2e | 2 ans 6 mois |
| Du 2e au 3e | 2 ans 6 mois |
| Du 3e au 4e | 2 ans 6 mois |
| Du 4e au 5e | 2 ans 6 mois |
| Du 5e au 6e | 4 ans |
Les avancements d'échelon sont prononcés pour chaque année scolaire et prennent effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible