Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd3c9462-5b16-4ac0-81e2-316c6b8bee4a
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034798666/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034798666/article-12/versions/bd3c9462-5b16-4ac0-81e2-316c6b8bee4a/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions d'avancement d'échelon des conseillers principaux d'éducation hors classe sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
|
ECHELONS |
DUREE D'ECHELON |
|
Du 1er au 2e |
2 ans 6 mois |
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Du 2e au 3e |
2 ans 6 mois |
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Du 3e au 4e |
2 ans 6 mois |
|
Du 4e au 5e |
2 ans 6 mois |
|
Du 5e au 6e |
3 ans |
|
Du 6e au 7e |
3 ans |
Les avancements d'échelon sont prononcés pour chaque année scolaire et prennent effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15