Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 7722713e-5fda-482c-ad0b-d159d6083d2e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 - art. 4 (Ab)