Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3.4

La délégation au développement durable élabore et suit la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable. Elle contribue à l'exercice des missions du délégué interministériel au développement durable et en particulier à la coordination de l'action des administrations et des établissements publics de l'Etat dans le domaine du développement durable.

Elle prépare les orientations et les choix stratégiques vers le développement durable en proposant les actions et politiques publiques correspondantes. Elle agit en faveur des changements de comportements et de pratiques pour construire une société plus durable, en suscitant l'engagement des acteurs et des institutions vers les transitions.

Elle comprend :

- le département du dialogue environnemental et de la participation des acteurs ;

- le département des projets et de la veille stratégiques.