Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 098438f4-444b-476d-a648-fcb7044b439a
- Début de validité
- 1 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038349129/2019-04-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038349129/article-252/versions/098438f4-444b-476d-a648-fcb7044b439a/
Sommaire du texte
Texte
Le service de gestion comprend :
– la sous-direction des personnels administratifs et maritimes ;
– la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels ;
– le département de l'appui à la gestion des ressources humaines.
Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale, est rattaché au chef de service.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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