Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 2 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91ffc29a-6d98-43ef-9032-33d191caff7d
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034806883/2017-01-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034806883/article-2-bis/versions/91ffc29a-6d98-43ef-9032-33d191caff7d/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
7e échelon : groupe hors échelle B bis ;
6e échelon : groupe hors échelle B ;
5e échelon : groupe hors échelle A ;
4e échelon : indice brut 1021 ;
3e échelon : indice brut 971 ;
2e échelon : indice brut 906 ;
1er échelon : indice brut 857.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-922 du 2 août 2005 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible