Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0aa2df24-44da-439c-8a6e-9ed6c7e41370
- Début de validité
- 13 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034827097/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034827097/article-1/versions/0aa2df24-44da-439c-8a6e-9ed6c7e41370/
Sommaire du texte
Texte
En application des articles 7 et 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, le recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent technique du ministère de la défense et l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe du ministère de la défense sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-631 du 3 mai 2012 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-631 du 3 mai 2012 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1