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Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense - Article 1

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Mise à jour en retard — fc669483-0610-4dcc-99c4-1deab56f027e
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034683674/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034683674/article-1/versions/fc669483-0610-4dcc-99c4-1deab56f027e/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. B. - Dispositions relatives au recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent technique du ministère de la défense, Art. 4, Sct. C. - Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null

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