Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e043b645-b021-490c-9db6-667b77de920d
- Début de validité
- 11 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034839722/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034839722/article-2/versions/e043b645-b021-490c-9db6-667b77de920d/
Sommaire du texte
Texte
A leur demande, la dénomination des organismes ci-dessous, membres du Conseil national consultatif au titre du 5° et du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, est modifiée comme suit :
I. - Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap :
« NEXEM » se substitue à la structure dénommée : « Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI) ».
II. - Organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et organisations professionnelles nationales d'employeurs :
La « Confédération des petites et moyennes entreprises, (CPME) » se substitue à la structure dénommée : « Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » ;
L'« Union des entreprises de proximité, (U2P) » se substitue à la structure dénommée : « Union professionnelle artisanale (UPA) ».
Historique
Évolution juridique
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