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Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c6d7af76-b741-435f-b25d-146ed94e138c
Début de validité
11 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034839720/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034839720/article-1/versions/c6d7af76-b741-435f-b25d-146ed94e138c/
Sommaire du texte


La liste des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap, prévue par le 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, est complétée comme suit :
DROIT PLURIEL ;
Fédération étudiante pour une dynamique « études et emploi avec un handicap » (LA FEDEEH).

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