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Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes A 13, A 31, A 62 et A 81 - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 23c2ffe8-3f37-45c3-8226-4b3c5f707c31
Début de validité
30 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034846518/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034846518/article-2/versions/23c2ffe8-3f37-45c3-8226-4b3c5f707c31/
Sommaire du texte


En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et le directeur des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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