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  3. Décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  4. Article 9

Décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 avril 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 40c7e20e-53ad-486a-8b9f-463af510cb09
Début de validité
30 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 février 2026 à 21h58
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 13h04 — 8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034526187/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034526187/article-9/versions/40c7e20e-53ad-486a-8b9f-463af510cb09/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, les mots : " délégation à la sécurité et à la circulation routières " et " délégué à la sécurité et à la circulation routières " sont remplacés respectivement par les mots : " délégation à la sécurité routière " et " délégué à la sécurité routière ".
A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 9

-Arrêté du 29 avril 2009

Art. 12
-Arrêté du 18 janvier 2012
Art. null
-Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 3
-Arrêté du 12 août 2013
Art. 1
-ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Art. 5
-ARRÊTÉ du 13 juillet 2015
Art. Annexe
-ARRÊTÉ du 13 juillet 2015
Art. Annexe
-Arrêté du 29 février 2016
Art. Annexe
-Arrêté du 28 octobre 2016
Art. 6
-Code de la route.
Art. D214-5
-Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 6-1
-Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010
Art. Annexe 1
-Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012
Art. 5
-Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012
Art. 2
-Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014
Art. 2
-Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014
Art. 4
-Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
-Arrêté du 31 août 2011
Art. 1
-Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 27 avril 2016
Art. Annexe
-Arrêté du 20 mai 2016
Art. 3
-Arrêté du 28 octobre 2016
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe
-Arrêté du 21 juin 2010
Art. 1
-Arrêté du 28 mars 2012
Art. 2

Arrêté du 12 août 2013

Art. 1, Art. 7
-Arrêté du 7 mai 2014
Art. 3
-ARRÊTÉ du 21 août 2014
Art. 6
-ARRÊTÉ du 22 octobre 2014
Art. 4
-ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Art. 1
-ARRÊTÉ du 13 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. null
-ARRÊTÉ du 13 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. null
-Arrêté du 29 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. null
-Arrêté du 21 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. null
-Arrêté du 26 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. null
-Arrêté du 30 septembre 2016
Art. null
-Arrêté du 7 juillet 1999
Art. 3
-Arrêté du 4 mai 2007

Art. 1

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 avril 2017 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 00h56Correction des données source
  2. Connue le 9 octobre 2026 à 13h04Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

95 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 1999 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2000 - art. Annexe (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 9 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-784 du 28 août 2001 - art. 6-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2007 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. Annexe I (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2009 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2010 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010 - art. Annexe 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2011 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2012 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2012 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-771 du 24 mai 2012 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-772 du 24 mai 2012 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2013 - art. 1 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2013 - art. 7 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-401 du 16 avril 2014 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-408 du 16 avril 2014 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2014 - art. 3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 août 2014 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 - art. 4 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 février 2016 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 février 2016 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 février 2016 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2016 - art. (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2016 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2016 - art. Annexe (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2016 - art. 3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2016 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2016 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2016 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 2016 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 6 (M)
  • MODIFIE Code de la route. - art. D214-5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 février 2026 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 13h04
Identifiant de l’import Jurisfac
8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
Archive
LEGI_20260227-215222.tar.gz ↗
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