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  3. Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
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Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 avril 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0c22d742-8d83-4380-9fb0-06827be6f99f
Début de validité
30 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034846554/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034846554/article-2/versions/0c22d742-8d83-4380-9fb0-06827be6f99f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le comité de la médaille de la sécurité intérieure institué à l'article 8 du décret susvisé est composé de dix membres :

-le directeur du cabinet du ministre, président du comité ;

-le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

-le directeur général des étrangers en France ;

-le directeur général de la police nationale ;

-le directeur général de la sécurité intérieure ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ;

-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

-le directeur général des collectivités locales ;

-le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

-le délégué à la sécurité routière ;

-le chef du service de l'inspection générale de l'administration,

ou, en cas d'empêchement, de leurs représentants respectifs.

Le chef du bureau du cabinet du ministère de l'intérieur ou son représentant assure le secrétariat du comité de la médaille de la sécurité intérieure.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 mars 2012 Version 2 — MODIFIE
  2. 10 janvier 2013 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 octobre 2013 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 29 juin 2014 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 30 avril 2017 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-667 du 27 avril 2017 - art. 9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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