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  3. Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
  4. Chapitre Ier : Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté
  5. Article 3

Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 mai 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 036dfddb-85a8-4a1d-9879-557190f8e996
Début de validité
8 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034872456/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034872456/article-3/versions/036dfddb-85a8-4a1d-9879-557190f8e996/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. LEGIARTI000054566171
    4. Article 3
    5. Article 3
    6. Article 4
    7. Article 4
  2. Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. LEGIARTI000054566171
    4. Article 3
    5. Article 3
    6. Article 4
    7. Article 4
  2. Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté est présidé par :

-le ministre de la défense, lorsqu'il se réunit en session extraordinaire. Le secrétaire général pour l'administration supplée le ministre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ;

-le secrétaire général pour l'administration, lorsqu'il se réunit en session ordinaire. Le directeur du service national et de la jeunesse supplée le secrétaire général pour l'administration en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté comprend :

1° En session extraordinaire, les membres de droit suivants :

-le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

-le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

-le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

-les directeurs centraux des services de soutien interarmées ou leurs représentants ;

-le directeur du service national et de la jeunesse ou son représentant.

2° En session ordinaire, les membres de droit listés au 1°, ainsi que le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ou son représentant.

Le président du comité directeur peut inviter toute personne sans voix délibérative dont la présence est jugée utile à participer aux sessions du comité.

Le chef du contrôle général des armées et le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense sont informés de la tenue et de l'ordre du jour des sessions. Ils peuvent s'y faire représenter.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 septembre 2011 Version 3 — MODIFIE
  2. 14 novembre 2014 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 mai 2017 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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