Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 036dfddb-85a8-4a1d-9879-557190f8e996
- Début de validité
- 8 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034872456/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034872456/article-3/versions/036dfddb-85a8-4a1d-9879-557190f8e996/
Sommaire du texte
Texte
Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté est présidé par :
-le ministre de la défense, lorsqu'il se réunit en session extraordinaire. Le secrétaire général pour l'administration supplée le ministre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ;
-le secrétaire général pour l'administration, lorsqu'il se réunit en session ordinaire. Le directeur du service national et de la jeunesse supplée le secrétaire général pour l'administration en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté comprend :
1° En session extraordinaire, les membres de droit suivants :
-le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
-le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
-le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
-le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
-les directeurs centraux des services de soutien interarmées ou leurs représentants ;
-le directeur du service national et de la jeunesse ou son représentant.
2° En session ordinaire, les membres de droit listés au 1°, ainsi que le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ou son représentant.
Le président du comité directeur peut inviter toute personne sans voix délibérative dont la présence est jugée utile à participer aux sessions du comité.
Le chef du contrôle général des armées et le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense sont informés de la tenue et de l'ordre du jour des sessions. Ils peuvent s'y faire représenter.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9