Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
  4. Chapitre Ier : Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté
  5. LEGIARTI000054566171

Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c4cc52c0-75a5-44b0-bad3-0010e6ea7090
Début de validité
31 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054566171/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054566171/article-2/versions/c4cc52c0-75a5-44b0-bad3-0010e6ea7090/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. LEGIARTI000054566171
    4. Article 3
    5. Article 3
    6. Article 4
    7. Article 4
  2. Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. LEGIARTI000054566171
    4. Article 3
    5. Article 3
    6. Article 4
    7. Article 4
  2. Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté :

1° Détermine les orientations et les directives générales relatives à la journée défense et citoyenneté ;

2° Examine et propose au ministre de la défense des évolutions portant sur le contenu, l'organisation et le déroulement de la journée défense et citoyenneté, ainsi que sur l'exploitation des données recueillies lors de cette journée ;

3° Coordonne la participation à la journée défense et citoyenneté des états-majors, directions et services du ministère de la défense, ainsi que de la gendarmerie nationale.

Dans ce but, il suit les actions menées dans le cadre du déroulement de la journée défense et citoyenneté.

Il s'assure également de l'adéquation entre les besoins en soutien commun exprimés dans le cadre de la journée défense et citoyenneté et les prestations assurées par les groupements de soutien des commissariat ainsi que par la gendarmerie nationale ;

4° Elabore le plan général d'abonnement.

Ce document répartit entre, d'une part, les états-majors d'armée, les directions et services relevant de l'état-major des armées et, d'autre part, le secrétariat général pour l'administration, la direction générale de l'armement et la direction générale de la gendarmerie nationale la responsabilité d'accueillir et d'organiser la journée défense et citoyenneté.

Le plan général d'abonnement est validé par le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration, le délégué général pour l'armement et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 septembre 2011 Version 2 — MODIFIE
  2. 31 juillet 2026 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juillet 2026 à 22h37
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59
Identifiant de l’import Jurisfac
a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Archive
LEGI_20260730-222818.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données