Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9099593-e266-4b1d-a485-98d59da592c2
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034887254/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034887254/article-19/versions/b9099593-e266-4b1d-a485-98d59da592c2/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement, le titulaire d'un certificat figurant dans la liste du présent article doit, tous les cinq ans, pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, avoir suivi, dans les douze mois précédant sa demande de revalidation, une formation de recyclage dans les conditions fixées aux articles 7 et 8 du présent arrêté.
Liste des certificats soumis à un recyclage quinquennal :
Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et des radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
Certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides (CAECSR).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 15 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15