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Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 2125-1

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Mise à jour en retard — d3eb863d-e188-4fe0-898c-3adccf706adb
Début de validité
10 juin 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034901773/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034901773/article-2125-1/versions/d3eb863d-e188-4fe0-898c-3adccf706adb/
Sommaire du texte

La direction du renseignement de la préfecture de police est organisée en sous-directions.

Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l'article 2121-9.

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