Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 2121-6, Art. 2121-7, Art. 2121-9, Art. 2123-1, Art. 2125-1, Art. 2125-2, Art. 2125-3, Art. 2125-4

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2121-6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2121-7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2121-9 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2123-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2125-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2125-2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2125-3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2125-4 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 - art. 5
CITATION Code de procédure pénale - art. R15-19
CITATION Code des transports - art. L3121-7 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code des transports - art. L3121-8 — Cible absente ou non résolue