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  3. Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles
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Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 76552c11-020c-4138-aeb2-3c5951700114
Début de validité
23 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053564667/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053564667/article-2/versions/76552c11-020c-4138-aeb2-3c5951700114/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000053564667
  4. Article 4
  5. LEGIARTI000053564669
  6. Annexe I Consulter cette section

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  7. LEGIARTI000053564671
  8. Article 5
  9. Annexe I Consulter cette section

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  10. Annexe II Consulter cette section

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  11. Annexe III Consulter cette section

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  12. Annexe IV Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000053564667
  4. Article 4
  5. LEGIARTI000053564669
  6. Annexe I Consulter cette section

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  7. LEGIARTI000053564671
  8. Article 5
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  12. Annexe IV Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La demande d'agrément est adressée sous format électronique par téléprocédure à la région du lieu d'implantation du site de la formation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2017 Version 2 — MODIFIE
  2. 23 février 2026 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 19h02Correction des données source
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← Article 1LEGIARTI000053564667 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2026 - art. 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
LEGI_20260224-221302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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