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Arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences - Article 1

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Mise à jour en retard — 64ec5c0a-ce5d-4047-9f31-2e977c9935cf
Début de validité
22 juin 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034980056/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034980056/article-1/versions/64ec5c0a-ce5d-4047-9f31-2e977c9935cf/
Sommaire du texte

Le numéro d'ordre mentionné au 8° de l'article 12 du décret du 18 mai 1981 susvisé est composé d'une série alphanumérique débutant à 000001-AA et se terminant à 999999-ZZ. Les numéros d'ordre sont attribués pour chaque référence d'étiquette. Lorsqu'ils sont attribués par série, les numéros d'ordre se suivent.

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