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  3. Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Article 3

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 juin 2017
Fin de vigueur
1 février 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2cc330fe-caa0-4ab0-ae1f-75db4ff0b303
Début de validité
23 juin 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034987745/2023-01-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034987745/article-3/versions/2cc330fe-caa0-4ab0-ae1f-75db4ff0b303/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7 bis
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7 bis
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 10 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, sont les suivantes :

-justifier d'une expérience préalable d'encadrement d'un an auprès des publics concernés, soit dans un service ou un établissement spécialisé, soit dans une association sportive accueillant des personnes en situation de handicap mental ou psychique, soit dans une structure de loisirs et vacances ;

-et être capable de réaliser un parcours de 50 mètres en nage libre, avec départ plongé et récupération, lors des derniers 25 mètres, d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

-de la production d'une attestation d'encadrement délivrée par le responsable de la structure ;

-et de la production d'une attestation de réussite au parcours aquatique délivrée par une personne titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation ou d'un diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur.


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 septembre 2007 Version 3 — MODIFIE
  2. 23 juin 2017 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 février 2023 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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