Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 4

Sont dispensés de la production de l'attestation d'expérience d'encadrement les titulaires du diplôme fédéral d'animateur délivré par la Fédération française du sport adapté.

Sont dispensés de la production de l'attestation de réussite au parcours aquatique les candidats pouvant justifier d'une qualification permettant l'encadrement ou la surveillance contre rémunération des activités aquatiques, en cours de validité.

Sont dispensés de la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation les candidats titulaires :

- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités physiques et sportives adaptées ;

- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option encadrement des activités physiques et sportives des personnes handicapées mentales ;

- du certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap associé à l'une des spécialités sportives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

- certificat de qualification professionnelle “ moniteur en sport adapté ”.