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  3. Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
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Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6eb20809-cd0d-472e-af39-c167b7563e1f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035088802/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035088802/article-1/versions/6eb20809-cd0d-472e-af39-c167b7563e1f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. A424-7, Art. A424-8, Art. A424-16, Art. A431-1, Art. A431-9, Art. A431-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. A424-16 (M)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. A424-7 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. A424-8 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. A431-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. A431-10 (VT)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. A431-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A424-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A424-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A424-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A431-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A431-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A431-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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