Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8955f9d-cc1a-4a57-95d4-80184abe20ff
- Début de validité
- 1 octobre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035105016/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035105016/article-12/versions/b8955f9d-cc1a-4a57-95d4-80184abe20ff/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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