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Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience - Article 8

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Mise à jour en retard — 4c3ccfec-e284-4802-981f-20be62c4d43c
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035105008/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035105008/article-8/versions/4c3ccfec-e284-4802-981f-20be62c4d43c/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct. Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience, Art. R6422-5, Art. R6422-6


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. R6422-7-2, Art. R6422-7-1




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