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Version historique — 6e8b65a6-2784-4de1-b538-c30e6e76efe1
Début de validité
14 juillet 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006483106/2004-07-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006483106/article-5/versions/6e8b65a6-2784-4de1-b538-c30e6e76efe1/
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A compter du 1er juillet 2004, le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux d'habitation ou à usage professionnel est fixé conformément au tableau ci-après :

(Tableau non reproduit, voir JORF du 14 juillet 2004).

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