Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - Article 45
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcd7dd95-df1d-4fef-9ae1-2b638cc293c3
- Début de validité
- 7 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035135387/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035135387/article-45/versions/bcd7dd95-df1d-4fef-9ae1-2b638cc293c3/
Sommaire du texte
Texte
I. - Pendant la période d'exploitation, des opérations de contrôle sont réalisées et comprennent a minima :
― des contrôles et un parcours d'essai quotidien ;
― un contrôle à cinq cents heures ;
― un contrôle visuel tous les trois mois des cordes de remorquage ;
Certains contrôles et le parcours d'essai sont à réaliser préalablement à l'ouverture du téléski au public.
II. - En outre, après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanches ou pannes, et préalablement à la remise en service du téléski, l'exploitant est tenu de procéder à des contrôles et, si nécessaire, à un parcours d'essai appropriés à la situation.
Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 41.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1