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Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 83b3bdd4-4171-416b-8abd-010862b556de
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035139783/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035139783/article-1/versions/83b3bdd4-4171-416b-8abd-010862b556de/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-167, Art. D811-167-1, Art. D811-167-2, Art. D811-167-3, Art. D811-167-4, Art. D811-167-5, Art. D811-167-6, Art. D811-167-7, Art. D811-167-8

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 06h15Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-1 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-2 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-3 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-4 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-5 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-6 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-7 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-8 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R335-13
  • CITATION Code rural - art. L811-1
  • CITATION Code du travail - art. L6222-7-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L6233-8
  • CITATION Code du travail - art. L6323-6
  • CITATION Code du travail - art. R6412-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-7-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-7-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-7-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6233-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 décembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15
Identifiant de l’import Jurisfac
ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Archive
LEGI_20251219-221759.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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