Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83b3bdd4-4171-416b-8abd-010862b556de
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035139783/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035139783/article-1/versions/83b3bdd4-4171-416b-8abd-010862b556de/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167, Art. D811-167-1, Art. D811-167-2, Art. D811-167-3, Art. D811-167-4, Art. D811-167-5, Art. D811-167-6, Art. D811-167-7, Art. D811-167-8
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-4 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-5 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-6 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-8 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-13
- CITATION Code rural - art. L811-1
- CITATION Code du travail - art. L6222-7-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6233-8
- CITATION Code du travail - art. L6323-6
- CITATION Code du travail - art. R6412-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6222-7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6233-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-1