Arrêté du 27 juin 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Article 1

Les fonctions spécifiques exercées par les ingénieurs de recherche, qui peuvent être prises en compte au titre de l'article 20-3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, sont les suivantes :
1. En établissement public relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur :

- directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
- directeur de projet/chef de projet stratégique ;
- expert de très haut niveau dans le domaine de la recherche/responsable scientifique ;
- chargé de mission rattaché à la direction de l'établissement ou d'une composante.

2. En établissement public national :

- directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
- directeur de projet/chef de projet stratégique.

3. En services déconcentrés :

- chef de division en rectorat et adjoint ;
- chef de services mutualisés (rectorat et services départementaux) ;
- secrétaire général de vice-rectorat ;
- chef de projets nationaux ;
- délégué régional à la recherche et à la technologie.

4. En administration centrale :

- directeur de projet informatique ;
- chef de bureau/de mission/de département et adjoints ;
- chargé de mission auprès d'un sous-directeur ou d'un chef de service/adjoint à un sous-directeur ou à un chef de service.

5. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 4 ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des ingénieurs de recherche ou dans un cadre d'emplois de niveau équivalent.