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Code de l'environnement - Article R322-16

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Version
Mise à jour en retard — 6454ef27-c183-4ec7-8ea2-e1f2f011d67e
Début de validité
20 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035225611/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035225611/article-r322-16/versions/6454ef27-c183-4ec7-8ea2-e1f2f011d67e/
Sommaire du texte

Les bois, les forêts et les terrains à boiser appartenant au domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont gérés dans le respect des articles L. 322-1 et L. 322-9.

Les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution et les terrains à boiser acquis par le conservatoire relèvent du régime forestier dans les conditions prévues par le code forestier, notamment par ses articles L. 211-1 et L. 214-3. Ils peuvent être identifiés, dans le document d'aménagement prévu à l'article L. 212-2 de ce code, comme réserves biologiques au sens de l'article L. 212-2-1 de ce même code.

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  1. Version R322-16 — MODIFIE
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