Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 2a0d6e5b-1a84-4286-82f4-246cf18c1976
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 - art. 5 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5