Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e9d200a-e89e-47d5-8186-9586bfb1ff3c
- Début de validité
- 14 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049704265/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049704265/article-3/versions/4e9d200a-e89e-47d5-8186-9586bfb1ff3c/
Sommaire du texte
Texte
La liste des infections transmissibles établie en application du c de l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales est la suivante :
- la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R2213-2-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2213-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2213-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2213-2-1