Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b555652c-d397-457c-ac87-656f5c42faf4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035244761/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035244761/article-2/versions/b555652c-d397-457c-ac87-656f5c42faf4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 avril 2016Art. 17-1
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexe IV
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2016 - art. 17-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2016 - art. Annexe IV (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV