Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 - Article Annexe IV
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e8e5721-696b-4b80-ac7c-0f80f0858aaa
- Début de validité
- 21 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035245046/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035245046/article-annexe-iv/versions/9e8e5721-696b-4b80-ac7c-0f80f0858aaa/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe IV peut être consultée sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire : www.developpement-durable.gouv.fr.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2017 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2