Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 52b7697e-4260-4e75-b231-b193cb8d2f4f
Début de validité: 22 juillet 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035254285/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035254285/article-2/versions/52b7697e-4260-4e75-b231-b193cb8d2f4f/

Sommaire du texte

Les dispositions du 3° et du 11° de l'article 1er s'appliquent au prochain renouvellement du conseil d'administration de l'établissement.

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