Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5963a59-65f9-48d0-aede-8c4688bd2d15
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035254283/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035254283/article-1/versions/b5963a59-65f9-48d0-aede-8c4688bd2d15/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-3, Art. R812-5, Art. R812-6, Art. R812-7, Art. R812-8, Art. R812-10, Art. R812-12, Art. R812-13, Art. R812-15, Art. R812-17, Art. R812-14, Art. R812-16, Art. R812-18, Art. R812-20, Art. R812-21, Art. R812-23
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-10 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-12 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-13 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-14 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-15 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-16 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-17 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-18 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-20 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-21 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-23 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-7 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 187
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-12
- CITATION Code de l'éducation - art. R719-194
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-23
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-194