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Arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 80c4ea3b-f08f-4f22-8716-c363c372aae3
Début de validité
22 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035258797/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035258797/article-1/versions/80c4ea3b-f08f-4f22-8716-c363c372aae3/
Sommaire du texte

Les modèles de formulaires mentionnés à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure concernant les autorisations de fabrication, de commerce, d'acquisition, de détention, de déclaration, de demande d'enregistrement et les registres spéciaux des armes, munitions et leurs éléments relevant des catégories A1, B, C et D figurent en annexe du présent arrêté.

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