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  3. Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions
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Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions - Article Annexe B

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 juillet 2017

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 582b3f6b-fe95-48dc-bfa4-15c80e74236d
Début de validité
23 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035262621/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035262621/article-annexe-b/versions/582b3f6b-fe95-48dc-bfa4-15c80e74236d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe B
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe B
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  2. Notes
  3. Historique
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Texte

En vigueur au 31 août 2017

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaire :

Art. Tableau IV-I

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 juillet 2017 Version Annexe B — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. Annexe Tableau IV-I (MMN)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe Tableau IV-I

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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